Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

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Éditeur du service

Delphes est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] [DEVISE], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro [N° RCCM].

Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro de compte contribuable : [N° CC]
Courriel : [COURRIEL DE CONTACT]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]

Directeur de la publication : [NOM ET QUALITÉ]

Si l'activité est exercée en nom propre et non en société, remplacer ce bloc par : nom, prénom, adresse du domicile ou de l'établissement, et numéro d'immatriculation s'il existe. L'anonymat n'est pas permis pour un service accessible au public.

Hébergement

Le service repose sur trois hébergeurs, chacun pour une fonction distincte.

Fonction	Prestataire	Localisation
Application et rendu des visuels	Vercel Inc.	440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Base de données, fichiers, authentification	Supabase Inc.	Région `eu-west-3` — Paris, France
Génération de contenu	Anthropic PBC	548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Les données personnelles et les fichiers produits sont hébergés en France. Les traitements opérés par Vercel et Anthropic sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Ce qui appartient à l'éditeur

Le nom Delphes, son identité visuelle, ses gabarits de mise en page, son code et sa documentation sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Ce qui appartient à l'usager

Les publications produites par le service appartiennent à l'usager. Textes et visuels générés à partir de ses idées, sous sa marque, lui reviennent intégralement : il peut les publier, les modifier, les vendre, sans redevance ni mention d'origine.

L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces productions et ne les réutilise ni pour son propre compte, ni pour entraîner un modèle, ni pour illustrer le service sans accord exprès.

Le palier Gratuit appose un filigrane « Delphes » sur les visuels. Ce filigrane ne crée aucun droit de l'éditeur sur le contenu : il signale seulement qu'il a été produit avec un compte gratuit. Le retirer suppose de changer de formule, non d'acquérir des droits.

Liens et contenus de tiers

Le service permet de produire des publications destinées à des plateformes tierces — LinkedIn, Facebook, X — qui ont leurs propres conditions. L'éditeur n'est pas responsable de la conformité d'une publication aux règles de la plateforme sur laquelle l'usager choisit de la diffuser.

Droit applicable

Le présent document et l'ensemble des documents contractuels du service sont régis par le droit [ivoirien / À CONFIRMER]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [JURIDICTION].

Point à trancher avec un conseil : le service s'adresse aussi à des usagers résidant dans l'Union européenne (France, Belgique, Suisse figurent dans la liste des pays). Un consommateur européen conserve, malgré toute clause contraire, le droit de saisir la juridiction de son domicile. La clause ci-dessus ne peut donc pas lui être opposée telle quelle.

Une question sur ce document ? Écris à [COURRIEL DE CONTACT].

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