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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1 août 2026

Éditeur du service

Delphes est édité par DIAGNAN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 XOF, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2020-B-14547.

Directeur de la publication : Touré Mandjouh, Gérant

Hébergement

Le service repose sur trois hébergeurs, chacun pour une fonction distincte.

FonctionPrestataireLocalisation
Application et rendu des visuelsVercel Inc.Washington, D.C., États-Unis — région us-east-1 (iad1), confirmée en production au 01/08/2026
Base de données, fichiers, authentificationSupabase Inc.Région eu-west-3 — Paris, France (Union européenne)
Génération de contenuAnthropic PBC548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Les données personnelles et les fichiers produits sont hébergés dans l'Union européenne (Supabase, Paris). Deux traitements ont lieu aux États-Unis — l'hébergement de l'application (Vercel) et la génération de contenu (Anthropic) — détaillés dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Ce qui appartient à l'éditeur

Le nom Delphes, son identité visuelle, ses gabarits de mise en page, son code et sa documentation sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Ce qui appartient à l'usager

Les publications produites par le service appartiennent à l'usager. Textes et visuels générés à partir de ses idées, sous sa marque, lui reviennent intégralement : il peut les publier, les modifier, les vendre, sans redevance ni mention d'origine.

L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces productions et ne les réutilise ni pour son propre compte, ni pour entraîner un modèle, ni pour illustrer le service sans accord exprès.

Le palier Gratuit appose un filigrane « Delphes » sur les visuels. Ce filigrane ne crée aucun droit de l'éditeur sur le contenu : il signale seulement qu'il a été produit avec un compte gratuit. Le retirer suppose de changer de formule, non d'acquérir des droits.

Liens et contenus de tiers

Le service permet de produire des publications destinées à des plateformes tierces — LinkedIn, Facebook, X — qui ont leurs propres conditions. L'éditeur n'est pas responsable de la conformité d'une publication aux règles de la plateforme sur laquelle l'usager choisit de la diffuser.

Droit applicable

Le présent document et l'ensemble des documents contractuels du service sont régis par le droit ivoirien, DIAGNAN étant immatriculée en Côte d'Ivoire (RCCM ci-dessus), complété pour les aspects commerciaux par l'Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG) de l'OHADA. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du Tribunal de Commerce d'Abidjan.

Cette clause ne peut pas être opposée telle quelle à un usager agissant en qualité de consommateur dans un pays dont le droit lui garantit, de façon impérative, la possibilité de saisir la juridiction de son propre domicile.

Une question sur ce document ? Écris à contact@delphes.io.

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