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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Document à faire relire par un juriste avant toute vente. Il est écrit à partir du fonctionnement réel du service, ce qui le rend exact — mais plusieurs clauses (responsabilité, remboursement, juridiction) engagent l'éditeur et méritent un avis professionnel. Les passages entre crochets appellent une décision de l'éditeur.

1. Objet

Delphes transforme une idée en publications prêtes à publier : textes adaptés à chaque réseau et visuels à la marque de l'usager. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Le compte

L'inscription requiert une adresse de courriel valide et un mot de passe. Un compte est personnel : il ne se partage pas et ne se cède pas.

L'usager est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte. Il signale sans délai toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée.

Le service peut être utilisé dès l'inscription. Aucune information autre que l'adresse de courriel n'est exigée pour commencer.

3. Formules et quotas

Quatre formules coexistent. Chacune ouvre un volume mensuel de publications, dont une part illustrée.

FormulePublicationsdont illustréesCrédits image
Gratuit510
Découverte25100
Créateur603010
Pro1257530

Comment le quota est décompté

Un crédit est réservé avant la production, puis consommé seulement si la publication aboutit.

Si la génération échoue à n'importe quelle étape, le crédit est rendu. Cela vaut aussi bien pour une panne du service que pour un résultat non conforme. L'usager ne paie jamais pour un contenu qu'il n'a pas reçu.

Les publications sans visuel ne décomptent aucun crédit d'illustration.

Renouvellement

Le quota se renouvelle à chaque période d'abonnement. Les crédits non utilisés ne se reportent pas sur la période suivante.

4. Ce que l'usager s'engage à ne pas faire

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension du compte, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

5. Ce que produit le service, et ses limites

Les publications appartiennent à l'usager

Textes et visuels lui reviennent intégralement. Il peut les publier, les modifier, les vendre, sans redevance. L'éditeur n'en revendique aucun droit et ne les réutilise pas — voir les mentions légales.

Le contenu est produit par un modèle de langage

C'est le point le plus important de ce document.

Le service ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni le caractère publiable de ce qu'il produit. Un modèle de langage peut se tromper, écrire une phrase maladroite, ou formuler une affirmation inexacte.

Le service prend des précautions : il lui est interdit d'inventer une statistique, un chiffre ou une citation que l'idée de l'usager ne fournit pas. Ces garde-fous réduisent le risque, ils ne le suppriment pas.

L'usager relit avant de publier. Il demeure seul responsable de ce qu'il diffuse sous son nom. Publier sans relire est un choix qui lui appartient, et dont il assume les conséquences.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Interruptions pour maintenance, pannes d'un hébergeur ou du fournisseur de génération peuvent survenir. En cas d'interruption, les crédits réservés sont rendus.

6. Conservation et suppression

Les publications et les images produites sont conservées tant que le compte existe, et restent accessibles depuis l'historique.

L'usager peut supprimer son compte à tout moment depuis l'écran « Mon compte ». La suppression efface le compte, les chartes, les publications et les images. Elle est immédiate et irréversible.

Un export complet des données au format JSON est proposé sur le même écran. Il est recommandé de le télécharger avant toute suppression.

[DURÉE DE CONSERVATION DES SAUVEGARDES À PRÉCISER — une suppression peut subsister quelques jours dans les sauvegardes de l'hébergeur avant d'en disparaître. Ce délai doit être indiqué ici.]

7. Prix, paiement et remboursement

Les prix sont affichés sur la page Tarifs, toutes taxes comprises le cas échéant.

[MOYENS DE PAIEMENT À PRÉCISER — mobile money et carte bancaire sont prévus, via un prestataire agréé. Le nom du prestataire, la devise de facturation et le moment du prélèvement doivent figurer ici.]

[POLITIQUE DE REMBOURSEMENT À DÉFINIR. Question à trancher : un abonné de l'Union européenne bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours sur les services souscrits à distance. Ce droit peut être écarté si l'exécution commence immédiatement avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation explicite — ce qui suppose une case à cocher au moment du paiement. À arbitrer avec un conseil.]

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

[PLAFOND DE RESPONSABILITÉ À DÉFINIR — usuellement limité aux sommes versées par l'usager sur les douze derniers mois. À valider : une clause excluant toute responsabilité serait réputée non écrite face à un consommateur.]

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est signalée à l'usager par courriel [DÉLAI DE PRÉVENANCE À DÉFINIR] avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Un usager en désaccord peut résilier et demander la suppression de son compte.

10. Droit applicable

Voir les mentions légales.

Une question sur ce document ? Écris à [COURRIEL DE CONTACT].

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